Le projet de loi des finances 2012 présenté par le gouvernement mercredi 28 septembre 2012 vise à rassurer les marchés financiers et les agences de notation.

Il s’articule autour d’une diminution des dépenses publiques et d’une augmentation des recettes par le recul de plusieurs avantages fiscaux et la création de nouveaux impôts.

 Côté dépenses :

• Poursuite de la diminution du nombre de fonctionnaires [1] : 30 000 postes en moins en 2012, soit 150 000 postes supprimés depuis 5 ans
• Economie de 2 milliards au niveau de l’assurance maladie, avec notamment le déremboursement de certains médicaments
• Diminution de plusieurs avantages fiscaux dans l’immobilier (rédutions d’impôts Scellier et avantage Censi-Bouvard)
• Nouvelle diminution de 10% des niches fiscales [2]

 Côté recettes :

• Taxe carbone sur les entreprises les plus polluantes (400 000 entreprises concernées)
• Taxe de 90 centimes sur les alcools forts (supérieurs à 40°)
• Taxe de 1 centime par canette de soda de 33 cl
• Taxe sur les hauts revenus (3% pour les revenus annuels supérieurs à 500 000 euros)
• Taxe sur les logements de moins de 14m2, pour les propriétaires qui facturent leur location plus de 40 euros le m² (soit plus de 520 euros pour 13m2)
• Taxe sur les heures supplémentaires (le gouvernement revient ainsi sur l’une de ses réformes)

Conformément aux traités européens, le déficit public devra passer à 5,7% du Produit intérieur brut (PIB), avant d’atteindre 4,5% en 2012, 3% en 2013, 2% en 2014, etc. L’objectif est d’atteindre l’équilibre budgétaire entre les recettes et les dépenses.

Conséquence directe : pour la première fois, la charge de la dette, autrement dit le montant des intérêts que l’Etat versera pour se financer, sera le premier poste budgétaire l’an prochain. Selon les projections du gouvernement, elle s’élèvera à 48,77 milliards d’euros en 2012, sensiblement au-dessus des crédits de l’enseignement scolaire (45,52 milliards, hors pensions). [3]

Etant donné que le budget est déficitaire, l’Etat français emprunte sur les marchés pour rembourser les intérêts de sa dette. C’est un cercle vicieux…

Étonnamment, certains ministères voient leur enveloppe augmenter : l’immigration (+14,1%), la justice (+3,56%) avec création d’emplois, la défense (+1,59%). Ces augmentations montrent les priorités du gouvernement.

A l’inverse, les dépenses liées au développement durable sont accentuées avec une augmentation de 10% des crédits d’impôts pour les travaux réalisés par les particuliers pour améliorer les performances énergétiques de leur habitation, conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement, tandis que l’éco-prêt à taux zéro est prolongé de 5 ans.

Le budget de l’Etat se base sur une croissance de 1,75%. Ce n’est donc pas un budget de rigueur, comme celui de la Grèce. Il prévoit cependant des réductions des dépenses publiques légèrement supérieures à celles de l’Allemagne.

On le constatera : pas de projet de société, pas de plan d’avenir ou d’investissements massifs dans ce budget 2012. L’économie d’un pays ressemble de plus en plus à la comptabilité simple d’une famille : les recettes d’un côté, les dépenses de l’autre. Les marchés financiers seront peut-être rassurés mais le pouvoir d’achat des Français est de nouveau raboté. Dans ces conditions, il risque de devenir difficile de maintenir la consommation et - par incidence - le chômage à leurs taux actuels. Le futur gouvernement aura-t-il assez de courage pour s’opposer au diktat des marchés et donner une nouvelle impulsion à l’économie, à la recherche, à l’éducation et aux questions sociales ?

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_{Ce monde est à nous, changeons-le !}