L’Etat récupère 300 millions destinés à la formation

samedi 27 août 2011

L’Etat récupère 300 millions d’euros destinés à la formation professionnelle.

Créé en 2010, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnel (FPSPP) est un fonds destiné à financer les formations pour les salariés et les demandeurs d’emploi.

Le FPSPP est financé en majeure partie par les entreprises [1] En 2010, l’Etat avait contribué à hauteur de 230 millions (par le biais du Fonds Social Européen) et les entreprises à haut de 600 millions d’euro. L’Etat avait ensuite relevé 300 millions pour d’autres dépenses : 124 millions d’euros pour l’alternance, 50 millions d’euros à l’Afpa, 126 millions d’euros pour les chômeurs en formation qui arrivaient en fin de droit. Cet argent permettait ainsi de suppléer à des dépenses qui n’avaient pas été suffisamment budgétées par l’Etat. Le patronat ayant dénoncé cette ponction, sa participation au fonds est passée de 13 à 10% en 2011.

Or, en 2011, nouvelle ponction de 300 millions d’euros sur une enveloppe réduite à 799 auquel l’Etat avait contribué à hauteur de 100 millions, soit un bénéfice de 200 millions… Le texte de loi portant création du FPSPP interdit pourtant de tels prélèvements. Ceux-ci remettent en cause l’existence de ce fonds puisque le patronat risque de revoir encore sa participation à la baisse…

L’Etat réalise ainsi des économies sur une somme d’argent allouée à la formation professionnelle en direction des demandeurs d’emploi et des salariés les plus fragiles (faible niveau de qualification, salariés à temps partiel, absence de formation depuis 5 ans…) pour alimenter des dépenses de fonctionnement (Afpa, Pôle Emploi).

Il réalise également un détournement de l’argent européen puisque la participation de l’Etat au FPSPP s’appuie sur le Fonds Social Européen (FSE).


[1] Plus précisément, le fonds est alimenté en prélevant de 5 à 13% des fonds récoltés par les organismes collecteurs (OPCA) auprès des entreprises. Ce taux est décidé annuellement par les partenaires sociaux.




Publications