Presse et chatbots : l’avocat général de la CJUE distingue les faits de leur mise en forme
À Luxembourg, le 3 novembre 2026, l’avocat général Maciej Szpunar a présenté ses conclusions dans l’affaire C‑250/25, opposant l’éditeur hongrois Like Company à Google. Il estime que la récupération puis la réutilisation d’articles par un chatbot peuvent, dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits des éditeurs de presse.
La distinction proposée est importante : ces droits ne donnent pas un monopole sur les faits rapportés. Ils protègent la forme particulière des publications. L’analyse doit notamment considérer l’accès au contenu, l’éventuel contournement d’un dispositif de protection et une reprise reconnaissable qui dispenserait l’utilisateur de consulter l’article original.
Sur l’entraînement des modèles, l’avocat général propose de déclarer deux questions irrecevables, faute de preuve que les articles concernés aient servi à entraîner Gemini. Il ne faut donc pas présenter cette affaire comme établissant une telle utilisation.
Ces conclusions ne sont pas un arrêt et ne lient pas la Cour. Les juges doivent encore délibérer. Le dossier éclaire néanmoins une question centrale pour les médias européens : dans quelles conditions une réponse d’IA peut-elle remplacer la lecture d’un article sans porter atteinte aux droits de son éditeur ?
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