IA : les États-Unis encadrent l’accès distant aux puces avancées
Le 19 novembre 2026, aux États-Unis, une nouvelle règle du Bureau of Industry and Security (BIS), rattaché au département du Commerce, est entrée en vigueur. Elle vise notamment l’accès à distance à de grandes capacités de calcul reposant sur des technologies américaines, utilisées pour entraîner ou faire fonctionner des modèles d’intelligence artificielle.
Le dispositif soumet à licence certaines exportations, réexportations ou transferts de matériels vers des centres de données fournissant ces capacités à des entreprises établies à Macao ou dans les pays du groupe réglementaire D:5. Il prévoit aussi de nouvelles exigences pour les semi-conducteurs avancés destinés à l’Indonésie, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande et au Brésil, avec des exceptions encadrées, notamment pour certaines entreprises américaines.
Il ne s’agit pas d’une interdiction générale du cloud. Le texte distingue les destinataires, les usages et les volumes de calcul. Les systèmes commerciaux de recommandation bénéficient notamment d’une exemption. Certaines prestations déjà existantes disposent d’un délai de 90 jours pour obtenir une licence.
Cette réglementation, publiée au Federal Register, formalise également l’abrogation de l’ancienne « AI Diffusion Rule ». Les commentaires publics restent ouverts jusqu’au 19 janvier 2027 : le texte est applicable, mais son fonctionnement pourra encore évoluer.
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